Conditions générales de participation au Panel Terriscope

En naviguant sur l’espace Panel Terriscope de la MNT (ci-après « l’Espace »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de participation et vous acceptez de vous y conformer. Celles-ci déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation de l’Espace.

Chaque membre de l’Espace (ci-après le « Participant ») reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion à l’Espace, l’ensemble des présentes conditions générales de participation.

Les conditions générales de participation peuvent être modifiées à tout moment par la MNT. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

I. Les conditions d'adhésion des participants au Panel Terriscope de la MNT

1. Objet de l'Espace 

   L'Espace a vocation à réunir les Participants qui sont d'accord pour accompagner la MNT dans son développement et dans l'évolution de ses offres, ses services, ses parcours et sa communication. Les Participants membres de l’Espace seront interrogés régulièrement sur des questions de société et sur la protection sociale en général, mais aussi sur la qualité des produits et services de la MNT.

2. Conditions d'inscription et d’accès 

   L'Espace est ouvert aux adhérents de plus de 18 ans invités à le rejoindre par emailing par la MNT. La participation à l’Espace est gratuite et nécessite de disposer d’un accès internet (à la charge du Participant) et de détenir une adresse email.
   Pour accéder à son compte, chaque Participant doit utiliser un identifiant de connexion (adresse email) et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
   Le Participant est tenu de les conserver, de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. A défaut, le Participant sera tenu responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

   En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Participant doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? » afin de recevoir un email de réinitialisation de son mot de passe. Le Participant peut également modifier son mot de passe dans la rubrique « Mon Profil ».

   Cliquez ici pour le réinitialiser afin de recevoir un email de réinitialisation de son mot de passe. Le Participant peut également modifier son mot de passe dans la rubrique « Mon Profil ».

3. Retrait des Participants de l’Espace 

   Les membres de l’Espace peuvent décider d'interrompre leur participation à tout moment, en cliquant simplement sur le bouton « Se désinscrire » sur leur page profil, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos communications panel ou en faisant explicitement la demande à l’adresse support-panel@mnt.fr.
   Tout Participant quittant l’Espace accepte la suppression de son profil et donc l’impossibilité de réaccéder à celui-ci sans y avoir été invité par la MNT.

   La MNT supprimera de l’Espace tout Participant n’étant plus adhérent de la mutuelle, c’est-à-dire toute personne n’étant plus adhérente à un contrat MNT Santé, MNT Maintien de salaire, MNT Régime Indemnitaire et MNT Décès-PTIA.
   Par le terme « adhérent », nous désignons uniquement le titulaire et le signataire du contrat.

   La MNT supprimera également de l’Espace tout Participant inactif, c’est-à-dire tout Participant ne complétant aucune enquête, sur une durée de trois (3) mois consécutifs.

4. Modification, interruption ou cessation de l’Espace 

   La MNT se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement, notamment à des fins de maintenance, l’Espace, et ce, sans avoir à en informer préalablement les Participants. La MNT ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre des Participants ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

   La MNT se réserve également la possibilité de mettre fin à tout moment à l’Espace.

   La MNT s'efforcera de notifier sa décision aux Participants au moins un (1) mois avant la cessation définitive.

5. Obligations et mise en garde des Participants 

   Les Participants s’engagent à utiliser l’Espace dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdisent notamment de procéder ou même de tenter une intrusion au sein d’un compte tiers ou du système d’information d’administration de l’Espace ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

   Les Participants déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès à l’Espace, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la MNT.

   En aucun cas, la MNT ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour le Participant.

   Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers l’Espace.

II. Le questionnaire de demande d'information

Le questionnaire d'informations a pour objectif de permettre à la MNT d'avoir une meilleure connaissance de ses membres et de les solliciter sur les problématiques qui les concernent le plus.

Ce questionnaire, avec les informations données par le Participant, sera en permanence accessible à celui-ci, et pourra par la suite faire l'objet de mises à jour sur sa demande, comme exposé ci-dessous dans la politique de protection des données.

III. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations recueillies au soutien du questionnaire mentionné ci-dessus concernant les Participants de l’Espace sont collectées par la MNT, responsable du traitement. Ces données sont destinées à la gestion de votre inscription à l’Espace, à la gestion de panels internet et à l’administration d’enquêtes en ligne, ainsi qu’à l’exécution de prescriptions réglementaires par les personnels habilités de la MNT et du prestataire Softconcept et leur traitement est fondé sur votre consentement donné lors de votre inscription.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant (Cf. point 3). Ce retrait n’a pas pour effet de porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée d’inscription à l’Espace et jusqu’à cinq (5) ans après la suppression de l’Espace du Participant concerné.

Les informations fournies par chaque Participant de l’Espace seront exploitées de manière anonyme à des fins d'analyse et d'étude statistique.

Les Participants de l’Espace disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils disposent également du droit de solliciter, pour motifs légitimes, la limitation du traitement ainsi que la portabilité de leurs données.

Le Participant est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de la MNT pour avoir plus d’informations, accessible sous ce lien suivant : https://www.panel-terriscope.mnt.fr/PortailPaneliste/RGPD.html

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@mnt.fr ou par voie postale : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - A l’attention du Délégué à la Protection des Données au 4 rue d’Athènes, Paris 75009.

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.

IV. Propriété intellectuelle

L’Espace constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La MNT est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale de l’Espace que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans l’Espace ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour l’Espace peuvent constituer des œuvres de l'esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de la MNT, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l’Espace, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments de l’Espace est autorisée à des fins exclusives d'information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la MNT. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans cet Espace devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle de l’Espace, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la MNT, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur cet Espace constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. La MNT décline formellement toute responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Participants en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Participants. Si un Participant souhaite créer un lien hypertexte avec l’Espace, il devra obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

V. Données techniques et cookies

Le Participant est invité à consulter la politique de gestion des cookies de l’Espace pour avoir plus d’informations, accessible sous ce lien suivant : https://www.panel-terriscope.mnt.fr/PortailPaneliste/Gestion_Cookies.html

VI. Les tirages au sort

Les Participants de l’Espace auront la possibilité de participer à des tirages au sort organisés par la MNT tous les trois (3) mois, à compter du 1er septembre 2025, en dehors des mois de juillet et août où aucune enquête ne sera menée.

Chaque tirage au sort trimestriel sera doté de cent (100) lots d’une valeur de trente (30) euros.

Chaque tirage au sort se fait sur l’ensemble des Participants ayant complété au moins une des enquêtes réalisées au cours du trimestre précédent le tirage au sort et étant toujours adhérents MNT et membre de l’Espace. Ainsi, compléter les deux (2) enquêtes du trimestre double les chances de remporter un lot.

La MNT se réserve le droit de ne pas intégrer un Participant au tirage au sort lorsque son questionnaire est incomplet ou si les réponses sont incohérentes.

Chaque Participant ne peut recevoir qu’un lot par tirage au sort.

Les gagnants sont prévenus par email dans les dix (10) jours qui suivent le tirage au sort.

Les lots seront généralement des chèques cadeaux dématérialisés dont les codes seront envoyés par email aux gagnants.

Ces règles sont soumises à la loi française et tout litige relatif aux Conditions Générales de Participation ou au déroulement du tirage au sort sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Date de mise en ligne : 18/07/2025