Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Le présent document vous informe sur la manière dont la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site « Panel Terriscope » https://www.panel-terriscope.mnt.fr (ci-après « Le Panel »).

Le Panel est destiné à mieux comprendre les besoins de nos adhérents en réalisant régulièrement des études (par exemple : marketing, commercial, opinion…) auprès d’eux.

Finalités des traitements

Dans le cadre de l’utilisation du Panel, vos données personnelles seront traitées par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) : 

• Pour la réalisation des études accessibles aux membres du Panel. Ces études visent à recueillir votre avis sur les produits et services de la MNT, actuels ou futurs, et à vous interroger sur différentes thématiques ayant trait à votre protection sociale. Le traitement de vos données personnelles dans ce cadre est fondé sur votre consentement au moment de l’inscription sur le site.
• Pour gérer les demandes de contact via les formulaires disponibles sur le Panel : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.
• Pour consulter votre solde de points via le Panel et renvoyer vers la boutique Glady (lien boutique) aux fins d’accéder et échanger vos points contre des rétributions.
• Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Panel, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.
• Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.
• Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.

Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) : 

• « Softconcept », hébergeur du Panel.
• « Glady », partenaire commercial en matière de gestion d’avantages gagnés en contrepartie de vos points générés via le Panel.

Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre de la réalisation des études afin de recueillir vos avis. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à votre désinscription du Panel, elles seront ensuite conservées en archivage intermédiaire pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Elles seront ensuite anonymisées à des fins statistiques telles que précitées ci-dessus.

Par ailleurs, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est aussi amenée à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Transfert en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@mnt.fr ou par voie postale : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - A l’attention du Délégué à la Protection des Données au 4 rue d’Athènes, Paris 75009.

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de l’information données personnelles

Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.

Edition novembre 2023